AS 2020 2833

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Venezuela

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela

Modification du 6 juillet 2020

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 12 de l’ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 juillet 2020 à 18 heures4.

6 juillet 2020 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanctions > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse 3 RS 946.231.178.5 4 Publication urgente du 7 juillet 2020 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-1956 2833

Mesures à l’encontre du Venezuela. O RO 2020

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