AS 2020 3329

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 30 juin 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bangladesh* 12 septembre 2019 A 12 octobre 2019 Brunéi 30 mars 2020 A 29 avril 2020 Népal* 16 juin 2020 A 16 juillet 2020 Palaos 27 mai 2019 A 26 juin 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5917, 2008 655, 2009 59 3869, 2010 787, 2011 3577, 2012 4145, 2013 2465, 2014 3197, 2016 45 et 2018 1781. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1939 3329

Prévention, répression et punition de la traite des personnes, RO 2020 en particulier des femmes et des enfants. Prot. add.