AS 2020 3391

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer

RS 0.747.305.15; RO 2009 3209

Champ d’application le 6 juillet 2020, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Maurice*2 4 novembre 1994 4 décembre 1994 Nigéria*2 14 août 1986 16 novembre 1994 Singapour*2 17 novembre 1994 17 décembre 1994 Togo*2 16 avril 1985 16 novembre 1994 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2009 3209,

2011 4625, 2014 129, 2016 621 et 2018 1261.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.

2020-2029 3391

Droit de la mer. Conv. des Nations Unies RO 2020

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