AS 2020 3433

Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Protocole du 17 juin 1999 sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.201; RO 2007 1277

Champ d’application le 7 juillet 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Monténégro 22 novembre 2019 A 20 février 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 1277, 2010 3615,

2013 285 et 2016 379.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2056 3433

Eau et santé. Prot. RO 2020