AS 2020 3455

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

RS 0.232.112.9; RO 1986 532

Champ d’application le 13 juillet 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 25 mars 2019 A 25 juin 2019 Canada 17 mars 2019 A 17 juin 2019 Inde 7 juin 2019 A 7 septembre 2019 Iran 12 avril 2018 A 12 juillet 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 532, 1987 702,

1990 797, 2003 3423, 2005 4947, 2008 4049, 2011 2967 et 2014 1217.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2130 3455

Classification internationale des produits et des services aux fins RO 2020 de l’enregistrement des marques. Ar. de Nice, revisé à Genève