AS 2020 3477

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 9 juillet 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur

Arabie Saoudite 8 janvier 2010 8 juillet 2010 Bénin 27 septembre 2019 27 mars 2020 Palestine 29 décembre 2017 29 juin 2018

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2006 3871, 2007 3681, 2008 3757, 2009 3199, 2010 1563, 2011 2981, 2012 4217, 2013 3527, 2016

2295 et 2019 839.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2116 3477

Restes d’explosifs de guerre. Prot. V RO 2020