AS 2020 3489

Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

RS 0.810.1; RO 1948 1002

Retrait d’un Etat partie1 État Dénonciation Avec effet le

Etats-Unis 6 juillet 2020 6 juillet 2021

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 1079, 1972 2677, 1975 1499, 1977 622, 1981 88, 1983 1340, 1984 613, 1985 1646, 1996 733, 2006 829,

2009 3719 et 2014 1197.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2289 3489

Organisation mondiale de la santé. Constitution RO 2020

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