AS 2020 35

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 7 janvier 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 9 janvier 20203.

7 janvier 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 41 et 88

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

41. Décision Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative

2007/25/CE à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/2214, JO L 332 du 23.12.2019, p. 166

88. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du

d’exécution (UE) 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés 2018/659 vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, JO L 110 du 30.4.2018, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/2147, JO L 325 du 16.12.2019, p. 99