AS 2020 351
AS 2020 351
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1)
Modification du 21 mars et 16 octobre 2019 (RO 2019 4735; RS 172.220.142.1)
Au lieu de:
Art. 10, titre et al. 1 Obligation des personnes assurées, des bénéficiaires de rente et des survivants d’annoncer, de renseigner et de collaborer
1 Les personnes salariées en instance d’admission, de même que les personnes
assurées, les bénéficiaires de rente et leurs survivants sont tenus de donner à PUBLICA tous les renseignements complets et véridiques sur les faits essentiels ayant trait à leurs relations avec PUBLICA et de fournir toutes les pièces justifica- tives requises.
Lire:
Art. 10, al. 1
1 Les personnes salariées en instance d’admission, de même que les personnes
assurées, les bénéficiaires de rente et leurs survivants sont tenus de donner à PUBLICA tous les renseignements complets et véridiques sur les faits essentiels ayant trait à leurs relations avec PUBLICA et de fournir toutes les pièces justifica- tives requises.
28 janvier 2020 Chancellerie fédérale
2020-0102 351
Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF RO 2020 pour le personnel du domaine des EPF. Erratum