AS 2020 3643
AS 2020 3643
Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG)
Modification du 2 septembre 2020
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:
I L’annexe 4 de l’ordonnance de l’OFAG du 29 novembre 2019 sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice1 est modifiée confor- mément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 8 septembre 2020 à 0 h 002.
2 septembre 2020 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer
1 RS 916.202.1
2 Publication urgente du 3 septembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi
du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2020-2509 3643
Mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice. RO 2020 O de l’OFAG
Annexe 4 (art. 4)
Mesures particulières contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC3 en cas de risque phytosanitaire accru
Ch. 3.2.5
3.2.5 L’importation des fruits frais appartenant à l’espèce Citrus limon (L.)
N. Burm.f. (numéro du tarif douanier4 ex 0805.5000) ou à l’espèce Citrus sinensis (L.) Osbeck (numéro du tarif douanier ex 0805.1000), en prove- nance d’Argentine, est interdite jusqu’au 30 avril 2021.
3 RS 916.201