AS 2020 3699

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)

Modification du 11 septembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Quarantaine pour les personnes entrant en Suisse 1 Les personnes ayant séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 (État ou zone présentant un risque élevé d’infection) à un moment quelconque pendant les 10 jours qui ont précédé leur entrée en Suisse sont tenues de se rendre sans délai et directement après être entrées en Suisse dans leur logement ou dans un autre hébergement adapté. Elles doivent y rester en permanence pendant 10 jours après leur entrée en Suisse (quarantaine). 2 Si la personne est passée par un État ou une zone ne présentant pas un risque élevé d’infection, l’autorité cantonale compétente peut réduire la durée de la quarantaine visée à l’al. 1 de la durée du séjour dans cet État ou cette zone.

1 Il existe un risque élevé d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie: a. l’État ou la zone concernée compte plus de 60 nouvelles infections pour

100 000 personnes pendant les 14 derniers jours et ce nombre ne peut pas

être attribué à des événements particuliers ou à des cas très localisés;

1 RS 818.101.27

2020-2736 3699

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1bis Les zones frontalières qui entretiennent des liens économiques, sociaux et cultu- rels étroits avec la Suisse peuvent être exclues de la liste au sens de l’al. 2, même si elles remplissent une des conditions mentionnées à l’al. 1.

Art. 4, al. 1, let. g et h

1 Sont exemptées de la quarantaine visée à l’art. 2 les personnes:

g. qui reviennent en Suisse après avoir participé à une manifestation dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection, pour autant que la preuve soit fournie que la participation et le séjour se sont déroulés dans le respect d’un plan de protection spécifique; est notamment considérée comme participation à une manifestation la participation en règle générale profes- sionnelle à une compétition sportive ou à une manifestation culturelle, ainsi qu’à un congrès spécialisé pour professionnels; h. qui reviennent en Suisse après avoir séjourné jusqu’à 5 jours dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection pour des motifs profession- nels ou médicaux impérieux sans possibilité d’ajournement, pour autant que la preuve soit fournie qu’un plan de protection concernant le séjour dans l’État ou la zone présentant un risque élevé d’infection a été élaboré et ap- pliqué.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 14 septembre 2020 à 0 h 002.

11 septembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 Publication urgente du 11 septembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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Annexe (art. 3, al. 2)

1. Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection

Albanie Andorre Argentine Arménie Aruba Bahamas Bahreïn Belize Bolivie Bosnie et Herzégovine Brésil Cabo Verde Chili Colombie Costa Rica Croatie Émirats arabes unis Espagne États-Unis (y compris Porto Rico, les Îles Vierges des États-Unis et Guam) Gibraltar Guyane Honduras Îles Turques-et-Caïques Îles Vierges britanniques Inde Irak Israël Kosovo Koweït Liban Libye

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Maldives Malte Moldavie Monaco Monténégro Namibie Macédoine du Nord Panama Paraguay Pérou Qatar République dominicaine Roumanie Saint-Marin Sint Maarten Suriname Territoire palestinien occupé Trinité-et-Tobago Tchéquie Ukraine

2. Liste des zones des pays voisins présentant un risque élevé d’infection

Zones en France: – Région Centre-Val de Loire – Région Corse – Région Hauts-de-France – Région Île de France – Région Normandie – Région Nouvelle-Aquitaine – Région Occitanie – Région Pays de la Loire – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Territoire d’outre-mer Guyane française – Territoire d’outre-mer Guadeloupe

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– Territoire d’outre-mer Polynésie française – Territoire d’outre-mer La Réunion – Territoire d’outre-mer Martinique – Territoire d’outre-mer Mayotte – Territoire d’outre-mer Saint-Barthélemy – Territoire d’outre-mer Saint-Martin

Zones en Autriche: – État fédéré de Vienne

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