AS 2020 3777

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

RS 0.748.710.31; RO 1990 1935

Champ d’application le 1er septembre 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

République dominicaine 21 juin 2016 A 21 juillet 2016 Sierra Leone 4 octobre 2019 A 3 novembre 2019 Tchad 12 juillet 2017 A 11 août 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1935, 1991 2337, 2004 1627, 2005 1613 5003, 2006 2971, 2008 3979, 2010 3381, 2013 2727 et 2016 989. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2690 3777

Répression des actes illicites de violence dans les aéroports RO 2020 servant à l’aviation civile internationale. Prot.