AS 2020 3779

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 2 septembre 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Gabon a 28 avril 2017 27 juin 2017 Laos a 18 août 2017 A 17 octobre 2017 Sierra Leone* a 4 octobre 2019 A 3 décembre 2019 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais ou en français peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): www.icao.int/Secretariat/Legal/Pages/TreatyCollection.aspx ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internatio- naux, 3003 Berne. a Cet État partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un État producteur.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3546, 2004 1183,

2005 1615 5005, 2006 3581, 2008 21, 2009 2551, 2012 395 et 2015 5995.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2714 3779

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. Conv. RO 2020