AS 2020 3783
AS 2020 3783
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Modification du 16 septembre 2020
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 19 septembre 20202.
16 septembre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss
1 RS 916.443.107
2 Publication urgente du 18 septembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi
du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2020-2801 3783
Mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par RO 2020 les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O de l’OSAV
Annexe (art. 3 à 6)
États membres et zones concernés
Ch. 2
2 Zones infectées
Les États membres de l’UE et les zones infectées selon la directive 2002/60/CE 3 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécu- tion suivante:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1270 de la Commission (UE) 2020/1270 du 11 septembre 2020 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Allemagne, version du JO L 297I du 11.9.2020, p. 1
De telles zones infectées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Allemagne