AS 2020 3801

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Modification du 4 septembre 2020

Le Département fédéral de l’intérieur , vu l’art. 133, al. 2, de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers¹, arrête:

I L’ordonnance du 25 novembre 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers est modifiée comme suit:

Art. 133, al. 1 1 En ce qui concerne les institutions de prévoyance et les fondations de placement au sens des art. 48 à 60a de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance profes- sionnelle vieillesse, survivants et invalidité², l’obligation de compenser énoncée à l’art. 97 LIMF n’est pas applicable, jusqu’au 30 septembre 2021, aux opérations sur dérivés qu’elles concluent, au sens de l’art. 87, en vue de réduire les risques.