AS 2020 3815

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 4 septembre 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 10 juillet 2020 A 8 octobre 2020 Monténégro 14 août 2020 A 12 novembre 2020 Nicaragua 12 juin 2020 A 10 septembre 2020 Oman 23 juin 2020 A 21 septembre 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839,

2016 987 2291 3153 3859, 2017 505 5073, 2018 2919 4077, 2019 2241 et 2020 617.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2732 3815

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2020 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya