AS 2020 3867
AS 2020 3867
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 22 septembre 2020
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.9029, 1008.1029, 1008.3020, 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027, 1104.2220 et 1104.2922
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 4.––
90 29 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1008. Sarrasin pour la fabrication de 2.––
10 29 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1008. Alpiste pour la fabrication de 2.––
30 20 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1008. Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de 6.50
40 29 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement