AS 2020 4313

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Modification du 18 septembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires 1 est modifiée comme suit:

Liste des pays et des territoires en développement

Les lignes EC Équateur et GT Guatemala sont supprimées de la liste.

A B C D E

… DZ Algérie ER Érythrée … GQ Guinée équatoriale GW Guinée-Bissau …

1 RS 632.911

2020-0539 4313

O sur les préférences tarifaires RO 2020

1 Sous réserve de l’al. 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er novem-

bre 2020.

2 Pour le Guatemala, la date d’entrée en vigueur sera fixée ultérieurement.

18 septembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr