AS 2020 4315

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 29 septembre 2020

L’Office fédéral de l’environnement, vu les annexes 1.17, ch. 5, al. 2, 2.16, ch. 5.5, al. 1, et 2.18, ch. 6, al. 1, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1, arrête:

I Les annexes 1.17, 2.16 et 2.18 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques sont modifiées conformément aux textes ci- joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2020.

29 septembre 2020 Office fédéral de l’environnement: Katrin Schneeberger

1 RS 814.81

2020-1667 4315

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2020

Annexe 1.17 (art. 3)

Titre, note de bas de page

Substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/20062

Ch. 5, al. 1, entrées no 32 à 54 et 1ter

5 Liste des substances au sens du ch. 1 et dispositions transitoires

1 Le ch. 1 s’applique aux substances énumérées ci-après avec les mesures qui sont prévues dans les colonnes «Délai transitoire», «Emplois ou catégories d’emploi exemptés» et «Périodes de révision».

Entrée Substance Propriétés Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes no intrinsèques motivant d’emploi exemptés de l’interdiction révision

32. 1-Bromopropane Toxique pour la 2 novembre – –

(bromure de reproduction 2023 n-propyle) (de catégorie 1B) No CE: 203-445-0 No CAS: 106-94-5

33. Phtalate de Toxique pour la 2 novembre – –

diisopentyle reproduction 2023 No CE: 210-088-4 (de catégorie 1B) No CAS: 605-50-5

34. Acide benzènedicar- Toxique pour la 2 novembre – –

boxylique-1,2, reproduction 2023 esters de dialkyles (de catégorie 1B) ramifiés en C6-8, riches en C7 No CE: 276-158-1 No CAS: 71888-89-6

35. Acide benzènedicar- Toxique pour la 2 novembre – –

boxylique-1,2, reproduction 2023 esters de dialkyles en (de catégorie 1B) C7-11, ramifiés et linéaires No CE: 271-084-6 No CAS: 68515-42-4

2 Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, JO L 396 du 30.12.2006, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/171, JO L 35 du 7.2.2020, p. 1.

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Entrée Substance Propriétés Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes no intrinsèques motivant d’emploi exemptés de l’interdiction révision

36. Ester dipentylique Toxique pour la 2 novembre – –

(ramifié et linéaire) de reproduction (de 2023 l’acide 1,2- benzène- catégorie 1B) dicarboxylique No CE: 284-032-2 No CAS: 84777-06-0

37. Phtalate de Toxique pour la 2 novembre – –

bis(2-méthoxyéthyle) reproduction 2023 No CE: 204-212-6 (de catégorie 1B) No CAS: 117-82-8

38. Phtalate de Toxique pour la 2 novembre – –

dipentyle reproduction 2023 No CE: 205-017-9 (de catégorie 1B) No CAS: 131-18-0

39. N-pentyl- Toxique pour la 2 novembre – –

isopentylphtalate reproduction 2023 o N CE: – (de catégorie 1B) o N CAS: 776297-69-9

40. Huile anthracénique Cancérogène 2 février 2024 – –

No CE: 292-602-7 (de catégorie 1B), No CAS: 90640-80-5 lorsque la teneur en benzo[a]pyrène est supérieure à 0,005 %, PBT, vPvB

41. Brai de goudron de Cancérogène 2 février 2024 – –

houille à haute tempé- (de catégorie 1B), rature PBT, vPvB No CE: 266-028-2 No CAS: 65996-93-2

42. 4-(1,1,3,3- Propriétés 2 mai 2024 – –

tétraméthylbutyl) perturbant le phénol, éthoxylé système endocri- [couvrant les subs- nien tances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues] No CE: – No CAS: –

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Entrée Substance Propriétés Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes no intrinsèques motivant d’emploi exemptés de l’interdiction révision

43. 4-nonylphénol, ramifié Propriétés 2 mai 2024 – –

et linéaire, éthoxylé perturbant le [substances ayant une système endocri- chaîne alkyle linéaire nien et/ou ramifiée à 9 atomes de carbone liés par covalence en position 4 au phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, les polymères et homologues, y compris tous les isomères individuels et/ou combinaisons de ceux-ci] No CE: – No CAS: –

44. Acide 1,2- Toxique pour la 2 novembre

benzènedicarbo- reproduction 2023 xylique, (de catégorie 1B) ester de dihexyle, ramifié ou linéaire No CE: 271-093-5 No CAS: 68515-50-4

45. Phthalate de dihexyle Toxique pour la 2 novembre

No CE: 201-559-5 reproduction 2023 No CAS: 84-75-3 (de catégorie 1B)

46. Acide 1,2- Toxique pour la 2 novembre

benzènedicarbo- reproduction 2023 xylique, esters de di- (de catégorie 1B) C6-10-alkyle; acide 1,2- benzènedicarboxylique, mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle avec ≥ 0,3 % de phtalate de dihexyle (No CE 201-559-5) No CE: 271-094-0; 272-013-1 No CAS: 68515-51-5; 68648-93-1

47. Phosphate de trixylyle Toxique pour la 2 février 2024

No CE: 246-677-8 reproduction No CAS: (de catégorie 1B) 25155-23-1

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Entrée Substance Propriétés Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes no intrinsèques motivant d’emploi exemptés de l’interdiction révision

48. Perborate de sodium; Toxique pour la 2 février 2024

acide perborique, reproduction sel de sodium (de catégorie 1B) No CE: 239-172-9; 234-390-0 No CAS: –

49. Peroxométaborate de Toxique pour la 2 février 2024

sodium reproduction No CE: 231-556-4 (de catégorie 1B) No CAS: 7632-04-4

50. 5-sec-Butyl-2-(2,4- vPvB 2 mai 2024

diméthylcyclohex-3- én-1- yl)-5-méthyl-1,3- dioxane [1], 5-sec-butyl-2- (4,6- diméthylcyclohex-3- én-1-yl)-5-méthyl- 1,3- dioxane [2] [couvrant l’un des stéréo-isomères indivi- duels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci] No CE: – No CAS: –

51. 2-(2H-Benzotriazol-2- PBT, vPvB 2 août 2024

yl)-4,6-di-tert- pentylphenol (UV-328) No CE: 247-384-8 No CAS: 25973-55-1

52. 2,4-Di-tert-butyl-6-(5- vPvB 2 août 2024

chlorbenzotriazol-2- yl)phenol (UV-327) No CE: 223-383-8 No CAS: 3864-99-1

53. 2-(2H-Benzotriazol-2- vPvB 2 août 2024

yl)-4-(tert-butyl)-6- (sec-butyl)phénol (UV-350) No CE: 253-037-1 No CAS: 36437-37-3

54. 2-Benzotriazol-2-yl- PBT, vPvB 2 août 2024

4,6-di-tert-butylphénol (UV-320) No CE: 223-346-6 No CAS: 3846-71-7

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1ter Pour les substances des entrées no 32 à 46, un délai transitoire jusqu’au 2 Juillet 2026 s’applique en outre pour les emplois suivants: a. production d’une pièce de rechange destinée à la réparation d’un objet lors- que la substance concernée est ou a été employée dans la production de cet objet et que celui-ci ne peut fonctionner comme prévu sans cette pièce de re- change; b. réparation d’un objet lorsque la substance concernée est ou a été employée dans la production de cet objet et que celui-ci ne peut être réparé autrement qu’en utilisant cette substance.

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Annexe 2.16 (art. 3)

Dispositions spéciales concernant les métaux

Ch. 5.3, al. 1, let. a, note de bas de page

5.3 Exceptions

1 L’interdiction au sens du ch. 5.2, al. 1, ne s’applique pas:

a. aux matériaux et composants pour véhicules mentionnés sans limitation de durée à l’annexe II de la directive 2000/53/CE3, aux conditions qui y sont précisées;

3 Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000

relative aux véhicules hors d’usage, JO L 269 du 21.10.2000, p. 34; modifiée en dernier lieu par la directive (UE) 2020/363, JO L 67 du 5.3.2020, p. 119.

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Annexe 2.18 (art. 3)

Equipements électriques et électroniques

Ch. 3, al. 1, let. c, note de bas de page

3 Exceptions

1 Les interdictions au sens du ch. 2 ne s’appliquent pas, sous réserve de l’al. 2:

c. aux équipements électriques et électroniques, aux câbles et aux pièces déta- chées qui contiennent des substances énumérées aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE4 pour les applications qui y sont mentionnées.

4 Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, JO L 174 du 1.7.2011, p. 88; modifiée en dernier lieu par la directive déléguée (UE) 2020/366, JO L 67 du 5.3.2020, p. 129.