AS 2020 4347
AS 2020 4347
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Modification du 21 octobre 2020
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 octobre 20202.
21 octobre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss
1 RS 916.443.107 2 Publication urgente du 22 octobre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2020-3201 4347
Mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par RO 2020 les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O de l’OSAV
Annexe (art. 3 à 6)
États membres et zones concernés
Ch. 2
2 Zones infectées
Les États membres de l’UE et les zones infectées selon la directive 2002/60/CE3 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans les décisions d’exé- cution suivantes:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1391 de la Commission (UE) 2020/1391 du 2 octobre 2020 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Allemagne, version du JO L 321 du 5.10.2020, p. 5 Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1513 de la Commission (UE) 2020/1513 du 15 octobre 2020 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Allemagne, version du JO L 344 du 19.10.2020, p. 29
De telles zones infectées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Allemagne