AS 2020 4575

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 3 novembre 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 20203.

3 novembre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 93

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

93. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission

d’exécution (UE) du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions 2019/626 de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes, JO L 131 du 17.5.2019, p. 31; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/1572, JO L 359 du 29.10.2020, p. 5