AS 2020 4577

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 5 novembre 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 16 janvier 2020 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 novembre 20202.

5 novembre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 6 novembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-3336 4577

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2020 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 1 à 3)

États membres et zones concernés

1 Zones de protection et zones de surveillance dans les États

membres de l’UE concernés Les États membres de l’UE concernés ainsi que les zones de protection et les zones de surveillance sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1606 de la Commission du (UE) 2020/1606 30 octobre 2020 concernant des mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas, version du JO L 363 du 3.11.2020, p. 9

Dans son annexe, la décision d’exécution (UE) 2020/1606 énumère les zones de pro- tection et les zones de surveillance comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance

2 États membres de l’UE concernés

Les zones de protection et les zones de surveillance inscrites dans la décision d’exécution (UE) 2020/1606 ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Pays-Bas