AS 2020 4579

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Modification du 4 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:

Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020.

4 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 415.01

2020-3017 4579

Ordonnance sur l’encouragement du sport RO 2020