AS 2020 4655

Amendement au Protocole de Montréal du 15 octobre 2016 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021.5; RO 2018 5421

Champ d’application le 28 octobre 2020, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bolivie 9 octobre 2020 7 janvier 2021 Nicaragua 30 septembre 2020 29 décembre 2020 Russie 3 octobre 2020 1er janvier 2021

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2018 5421,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-3279 4655

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Am. au Prot. de Montréal RO 2020