AS 2020 4705

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 11 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:

Ch. 4, no 07.4.3

4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

07.4.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel

pour 2020: du 23 novembre au 31 décembre 2020 2000 …

Ch. 5, no 09.1.2

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

09.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel

pour 2020: du 23 novembre au 31 décembre 2020 2000 …

1 RS 916.01

2020-3204 4705

O sur les importations agricoles RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 novembre 2020.

11 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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