AS 2020 4731
AS 2020 4731
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 16 novembre 2020
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 16 janvier 2020 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 18 novembre 20202.
16 novembre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
1 RS 916.443.102.1
2 Publication urgente du 17 novembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi
du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2020-3427 4731
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2020 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
Annexe (art. 1 à 3)
États membres et zones concernés
1 Zones de protection et zones de surveillance dans les États
membres de l’UE concernés Les États membres de l’UE concernés ainsi que les zones de protection et les zones de surveillance sont inscrits dans les décisions d’exécution suivantes:
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1606 de la Commission du (UE) 2020/1606 30 octobre 2020 concernant des mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas, JO L 363 du 3.11.2020, p. 9; modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/1670, JO L 377 du 11.11.2020, p. 13 Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission (UE) 2020/1654 du 6 novembre 2020 concernant des mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni, version du JO L 372 du 9.11.2020, p. 52 Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1664 de la Commission (UE) 2020/1664 du 9 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne, version du JO L 374 du 10.11.2020, p. 11
Dans leures annexes, les décisions d’exécution énumèrent les zones de protection et les zones de surveillance comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance
2 États membres de l’UE concernés
Des zones de protection et des zones de surveillance ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Pays-Bas Royaume-Uni3