AS 2020 4737

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)

Modification du 18 novembre 2020

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 3, al. 2, 2e phrase de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 novembre 2020 à 0 h 002.

18 novembre 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.101.27

2 Publication urgente du 18 novembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-3475 4737

O COVID-19 mesures dans le domaine RO 2020 du transport international de voyageurs

Annexe (art. 3, al. 2)

Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection

1. États et zones3

Andorre Luxembourg Monténégro Tchéquie

2. Zones des pays voisins

Zones en France: – Territoire d’outre-mer Polynésie française

Zones en Autriche: – Land Oberösterreich – Land Salzburg

3 Lorsqu’un État figure sur la liste, tous ses territoires, îles et territoires d’outre-mer sont concernés, même s’ils n’y sont pas nommés séparément.