AS 2020 4739

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Modification du 18 novembre 2020

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 72 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 19 novembre 2020 à 18 heures4.

18 novembre 2020 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanctions > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse. 3 RS 946.231.172.7

4 Publication urgente du 19 novembre 2020 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-3389 4739

Mesures à l’encontre de la Syrie. O RO 2020

4740