AS 2020 4811

Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)

Modification du 19 novembre 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 41, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets1, arrête:

I L’annexe 10 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les objets et matériaux est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020.

19 novembre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.023.21

2020-3342 4811

O sur les matériaux et objets RO 2020

Annexe 102 (art. 35, al. 1)

Liste des substances admises pour la fabrication des encres d’emballages et exigences y relatives

2 La liste des substances admises pour la fabrication des encres d’emballages et

des exigences y relatives n’est pas publiée au RO (publication sous la forme d’un renvoi conformément à l’art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles, RS 170.512). Elle peut être obtenue auprès de l’OSAV, Schwarzenburgstrasse 155,

3003 Berne et être consultée sur Internet, à l’adresse suivante:

www.blv.admin.ch/emballages