AS 2020 4829

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 13 novembre 2020, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas**2 24 septembre 2009 24 octobre 2009 Portugal**2 19 août 2003 19 septembre 2003 Roumanie**2 10 novembre 2001 12 février 2002 Royaume-Uni Aurigny 4 novembre 2020 4 novembre 2020 Guernesey 4 novembre 2020 4 novembre 2020 ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3579, 2003 2494, 2004 3879, 2005 3561, 2006 593, 2007 419 4669, 2008 4045, 2009 1291, 2010 4523,

2012 405 6031, 2014 1313, 2015 4197, 2017 31 et 2020 1561.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre

d’une réserve.

2020-3402 4829

Implication d’enfants dans les conflits armés. Prot. facultatif RO 2020

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