AS 2020 483

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 3 février 2020

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 20111 sur les importations agricoles, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, no 14.1.1

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] ...

partiel pour 2020: dès le 1er mars et jusqu’au 31 décembre 2 500 ...

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2020.

3 février 2020 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

1 RS 916.01

2020-0161 483

O sur les importations agricoles RO 2020