AS 2020 4965

Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral

Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)

Modification du 12 octobre 2020

Le Tribunal fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral1 est modifiée comme suit:

Art. 38, al. 5

5 En accord avec l’employeur, les employés peuvent effectuer une partie de leur

travail en télétravail (travail mobile et travail à domicile)".

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021

12 otobre 2020 Au nom du Tribunal fédéral suisse:

Le Président, Ulrich Meyer Le Secrétaire général, Paul Tschümperlin

1 RS 172.220.114

2020-3230 4965

Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral RO 2020

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