AS 2020 519

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 7 février 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Art. 10 Principe Les logopédistes-orthophonistes et les organisations de logopédistes-orthophonistes traitent, sur prescription médicale, les patients souffrant de troubles du langage, de la parole, de la voix, du débit et de la déglutition ayant une des causes suivantes: a. affections neurologiques par infection, par traumatisme, par intoxication, par tumeur, par troubles vasculaires, par hypoxie, par troubles dégénératifs ou comme séquelle post-opératoire; b. affections phoniatriques, en particulier malformation partielle ou totale des lèvres, de la langue, du palais, de la mâchoire ou du larynxet altération de la musculature oro-faciale ou de la fonction du larynx d’origine infectieuse, traumatique, tumorale, fonctionnelle ou comme séquelle post-opératoire.

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 22 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

1 RS 832.112.31 2 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMa).

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3 L’annexe 33 («Liste des analyses») est modifiée.

4 L’annexe 44 («Liste des médicaments avec tarif») est modifiée.

III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er avril 2020, sous réserve de l’al. 2.

2 Les remarques préliminaires et les ch. 14.01 et 14.02 de l’annexe 2 entrent en

vigueur le 1er juillet 2020.

7 février 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

3 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des analyses (LA). 4 Non publiée au RO (art. 29). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Médicaments > Liste des médicaments avec tarif (LMT).

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Annexe 1 (art. 1)

Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Ch. 1.2, 2.1, 2.2, 5, 9.1, 9.2 et 9.3

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

1.2 Chirurgie de transplantation

… Transplantation Oui Stade terminal d’une maladie pulmonaire 1.1.2003/ isolée du poumon chronique. 1.4.2020 d’un donneur non vivant … Transplantation Oui 31.8.1989/ isolée du foie 1.3.1995/ 1.4.2020 Transplantation du Oui Sont inclus les frais d’opération du donneur, 1.7.2002/ foie d’un donneur y compris le traitement des complications, et les 1.1.2003/ vivant prestations visées à l’art. 14, al. 1 et 2, de la loi sur 1.1.2005/ la transplantation et à l’art. 12 de l’ordonnance sur 1.7.2005/ la transplantation. 1.7.2008/ La responsabilité de l’assureur du receveur en cas 1.1.2012/ de décès du donneur est exclue. 1.4.2020 Transplantation Oui 1.1.2003/ simultanée du pan- 1.4.2020 créas et du rein Transplantation Oui 1.7.2010/ du pancréas après 1.4.2020 une transplantation du rein Transplantation Oui 31.8.1989/ isolée du pancréas 1.4.1994/ 1.7.2002/ 1.7.2010/ 1.4.2020 Transplantation Oui 1.7.2010/ simultanée d’îlots 1.4.2020 de Langerhans et du rein Transplantation Oui 1.7.2010/ d’îlots de Langer- 1.4.2020 hans après un trans- plantation du rein

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Allotransplantation Oui 1.7.2002/ isolée d’îlots de 1.7.2010/ Langerhans 1.4.2020 Autotransplantation Oui 1.7.2002/ isolée d’îlots de 1.7.2010/ Langerhans 1.4.2020 Transplantation Oui 1.7.2002/ isolée de l’intestin 1.7.2010/ grêle 1.4.2020 Transplantation Oui 1.7.2002/ de l’intestin grêle et 1.7.2010/ du foie et transplan- 1.4.2020 tation multiviscérale …

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

Mesure «Traitement photodynamique au méthylester de l’acide aminolévulinique» Abrogée Mesure «Traitement photodynamique à l’acide 5-aminolévulinique» Abrogée

2.2 Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive

Insérer après la mesure «Implantation trans-cathéter de valve aortique (TAVI)» Électrostimulation Non 1.4.2020 des barorécepteurs au moyen d’un système neuro- stimulateur implanté

5 Dermatologie

Insérer après la mesure «Photothérapie sélective par ultraviolets» Traitement photo- Oui 1.4.2020 dynamique des maladies de la peau par les dérivés de l’acide aminolévuli- nique

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

9 Radiologie

9.1 Radiodiagnostic

… Ostéodensitométrie Oui – Ostéoporose cliniquement manifeste et après 1.3.1995/ – par absorptiomé- une fracture provoquée par un traumatisme 1.1.1999/ trie double éner- minime 1.7.2010/ gie à rayons X – Corticothérapie de longue durée ou hypo- 1.7.2012/ (DEXA) gonadisme 1.1.1999/ – Maladies du système digestif avec syndrome 1.7.2010/ de malabsorption (en particulier la maladie 1.1.2015/ de Crohn, la rectocolite hémorragique et 1.7.2019/ la maladie cœliaque) 1.4.2020 – Hyperparathyroïdie primaire (lorsque l’indication chirurgicale n’est pas nette) – Ostéogenèse imparfaite – VIH – En cas de thérapie à base d’inhibiteurs de l’aromatase (après la ménopause) ou de l’association analogues de la GnRH + inhibi- teurs de l’aromatase (avant la ménopause), Examens de l’évolution tant que dure la situation 1.3.1995/ à risque prédisposante, en principe tous les deux 1.4.2020 ans au maximum – par scanner total Non 1.3.1995 du corps …

9.2 Autres procédés d’imagerie

… Tomographie par Oui Dans des centres qui satisfont aux directives 1.1.1994/ émission de posi- administratives du 20 juin 2008 de la Société 1.4.1994/ trons (TEP, TEP/TC) suisse de médecine nucléaire (SSMN)5. 1.1.1997/ a) Au moyen de 18F-Fluoro-Deoxy-Glucose 1.1.1999/ (FDG), seulement pour les indications 1.1.2001/ suivantes: 1.1.2004/

1. en cardiologie: 1.1.2005/

– comme mesure préopératoire avant 1.1.2006/ une transplantation cardiaque, 1.8.2006/ – en cas de suspicion de sarcoïdose 1.1.2009/ cardiaque, comme diagnostic 1.1.2011/ secondaire et contrôle thérapeutique 1.7.2013/ – en cas de suspicion d’infection 1.7.2014/ d’implants cardiologiques; 1.1.2016/

2. en oncologie: 1.7.2018/

– selon les directives cliniques 1.1.2019/ du 28 avril 2011 de la SSMN6, 1.3.2019/ chapitre 1.0, pour TEP au FDG, 1.4.2020

5 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.

6 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

3. en neurologie:

– comme mesure préopératoire en cas d’épilepsie focale résistante à la théra- pie, – pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après un examen non con- clusif du liquide céphalo-rachidien ou lorsqu’une ponction lombaire est im- possible ou contre-indiquée, après un examen préalable interdisciplinaire et sur prescription de spécialistes en mé- decine interne générale avec formation approfondie en gériatrie, en psychiatrie et psychothérapie ou en neurologie; jusqu’à l’âge de 80 ans révolus, avec un test de Folstein (Mini-Mental- Status-Test) d’au moins 10 points et une démence durant depuis 5 ans au maximum; pas d’examen préalable par TEP ou TEMP.

4. En médecine interne générale, infectiologie

ou rhumatologie: – en cas de fièvre d’origine inconnue, après un examen non conclusif en médecine interne et en infectiologie et imagerie médicale, y compris IRM ou TC, selon prescription par des spécialistes en médecine interne géné- rale, rhumatologie, allergologie et im- munologie clinique ou infectiologie, – en cas de suspicion de vascularite des gros vaisseaux et comme contrôle thé- rapeutique, selon prescription par des spécialistes en rhumatologie, en aller- gologie et immunologie clinique, en médecine interne générale, en angiologie ou en chirurgie vasculaire, – en cas de suspicion d’infection de greffons vasculaires, – en cas d’échinococcose alvéolaire en vue d’une suspension du traitement médicamenteux;

5. En cours d’évaluation: 1.7.2014/

pour la question «effet de masse», selon 1.1.2018/ les directives cliniques du 28 avril 2011 1.1.2019/ de la SSMN, chapitre 2.0, pour TEP au 1.1.2020 FDG. jusqu’au 31.12.2020 b) Au moyen de N-13 Ammoniaque, seulement 1.7.2013 pour l’indication suivante: pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

c) Au moyen de rubidium 82, seulement pour 1.7.2013 l’indication suivante: pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde. d) Au moyen de 18F-Fluorocholine, seulement 1.7.2014/ pour les indications suivantes: 1.1.2018/ pour examiner une récidive biochimique 1.1.2019 démontrée (élévation du PSA) d’un carci- nome prostatique En cours d’évaluation: 1.7.2018 pour la localisation préopératoire jusqu’au d’un adénome parathyroïdien en cas 30.6.2020 d’hyperparathyroïdie primaire, si l’imagerie médicale conventionnelle est négative ou non conclusive (scintigraphie au sestamibi ou -TEMP/TC). e) Au moyen de 18F Ethyl-Thyrosine (FET), 1.1.2016 seulement pour l’indication suivante: à des fins d’évaluation dans le cas des tumeurs cérébrales et de réévaluation dans le cas des tumeurs cérébrales malignes. f) Au moyen du traceur PSMA, seulement 1.1.2017/ pour l’indication suivante: 1.1.2019 pour examiner une récidive biochimique démontrée (élévation du PSA) d’un carci- nome prostatique. g) Au moyen de peptides DOTA, seulement 1.7.2017 pour l’indication suivante: tumeurs neuroendocrines différenciées: évaluation (staging) et réévaluation (restaging) du stade d’évolution de la maladie. h) Au moyen de H215O, seulement 1.7.2018 pour l’indication suivante: pour mesurer la perfusion avant et après une intervention de revascularisation cérébrale en cas de maladie de Moyamoya.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

i) Au moyen du traceur amyloïde marqué, 1.4.2020 seulement pour l’indication suivante: pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après un examen non conclusif du liquide céphalo- rachidien ou lorsqu’une ponction lombaire est impossible ou contre-indiquée, après un exa- men préalable interdisciplinaire et sur prescrip- tion de spécialistes en médecine interne géné- rale avec formation approfondie en gériatrie, en psychiatrie et psychothérapie ou en neuro- logie; jusqu’à l’âge de 80 ans révolus, avec un test de Folstein (Mini-Mental-Status-Test) d’au moins

10 points et une démence durant depuis 5 ans

au maximum; pas d’examen préalable par TEP ou TEMP. Non a) Au moyen de 18F-Fluoride 1.1.2013/ b) Avec d’autres isotopes que 18F-Fluoro-Deoxy- 1.7.2014/ Glucose (FDG), 18F-Fluorocholine, N-13 1.1.2015/ Ammoniaque, rubidium 82 ou 18F-Ethyl- 1.1.2011/ Thyrosine (FET), PSMA, péptides DOTA ou 1.1.2016/ H215O traceurs amyloïdes marqués 1.7.2017/ 1.7.2018/ 1.1.2019/ 1.4.2020 …

9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie

… Irradiation thérapeu- Oui Exécution à l’Institut Paul Scherrer, à Villigen. 28.8.1986/ tique par faisceau de a) Mélanomes intraoculaires. 1.1.1993 protons b) Lorsqu’il n’est pas possible de procéder à une 1.1.2002/ irradiation suffisante par faisceau de photons 1.7.2002/ du fait d’une trop grande proximité d’organes 1.8.2007/ sensibles au rayonnement ou du besoin de pro- 1.1.2011/ tection spécifique de l’organisme des enfants 1.7.2011 et des jeunes. Pour les indications suivantes: – tumeurs du crâne (chordome, chondrosarcome, carcinome épidermoïde, adénocarcinome, carcinome adénoïde kystique, lymphoépithé- liome, carcinome mucoépidermoïde, esthésio- neuroblastome, sarcomes des parties molles et ostéosarcomes, carcinomes non différenciés, tumeurs rares telles que les paragangliomes) – tumeurs du cerveau et des méninges (gliomes de bas grade, 1 ou 2; méningiomes) – tumeurs extra-crâniennes au niveau de la colonne vertébrale, du tronc et des extrémités (sarcomes des tissus mous et de l’os) – tumeurs de l’enfant et de l’adolescent.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Prise en charge uniquement si l’assureur-maladie a donné préalablement une garantie spéciale après avoir consulté le médecin-conseil. Oui En cours d’évaluation 1.4.2020 – pour l’indication suivante: jusqu’au cancer bronchique non à petites cellules 31.12.2025 (CPNPC) de stades UICC IIB et IIIA/B, dans le cadre de l’étude contrôlée aléatoire RTOG 1308. Prise en charge uniquement si l’assureur-maladie a donné préalablement une garantie spéciale après avoir consulté le médecin-conseil. Non – Radiothérapie postopératoire du cancer du sein 1.7.2012/ – Toutes les autres indications 15.7.2015/ 1.1.2018/ 1.4.2020 …

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