AS 2020 5225

Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions pour les années 2017 à 2020

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d’acquisitions pour les années 2017 à 2020

Modification du 13 novembre 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 6 mai 2016 instituant un régime d’encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d’acquisitions pour les années

2017 à 20201 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d’acquisitions

Art. 3, al. 1 et 3 1 Les Prix suisses et les Grands Prix suisses sont attribués dans les disciplines sui- vantes: arts visuels (y c. l’architecture), design, littérature, arts de la scène et mu- sique. 3 Nul ne peut faire valoir un droit à l’attribution d’un Prix suisse ou d’un Grand Prix suisse.

Art. 10, al. 2

2 Des experts nommés par l’OFC proposent des lauréats pour les Prix suisses de

musique; pour les arts de la scène, cette tâche incombe au jury compétent.

1 RS 442.123

2020-2767 5225

Régime d’encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix RO 2020 et d’acquisitions pour les années 2017 à 2020. O du DFI

Art. 14 Disposition transitoire relative à la modification du 13 novembre L’ancien droit est applicable aux mises aux concours qui sont déjà publiées au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 13 novembre 2020.

Art. 15, al. 3

3 Elle a effet à partir du 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

13 novembre 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset