AS 2020 5297

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du 19 novembre 2020

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:

I L’annexe 2 OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2020.

19 novembre 2020 Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

1 RS 813.12

2020-2774 5297

O sur les produits biocides RO 2020

Annexe 2 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22,

Note de bas de page du titre

Liste de l’Union des substances actives approuvées2

2 Le contenu de la liste de l’Union des substances actives approuvées n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 2. La version en vigueur est celle du 15 décembre 2020.