AS 2020 5431
AS 2020 5431
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 17 novembre 2020
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modi- fiée comme suit:
Les numéros du tarif suivants sont supprimés:
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
0201. Morceaux parés de la cuisse de bœuf, pour la fabrication 638.––
30 99 frais ou réfrigérés, désossés, assaison- de viande séchée
nés
0202. Morceaux parés de la cuisse de bœuf, pour la fabrication 638.––
30 99 congelés, désossés, assaisonnés de viande séchée
8408. Moteurs diesel ou semi-diesel pour le montage dans 21.––
20 90 des types utilisés pour la propulsion des machines, appareils
de véhicules du chap. 87 et engins mécaniques du chap. 84
1 RS 631.012
2020-2844 5431
O sur les allégements douaniers RO 2020
Le numéro du tarif 1602.5099 est remplacé par la version suivante:
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1602. Viande de bœuf, cuite et congelée, pour la fabrication ––.10
50 98 en cubes d’une longueur d’arête de soupe goulache
d’environ 2 cm
1602. Viande de bœuf, cuite et congelée, pour la fabrication ––.10
50 98 en cubes d’une longueur d’arête de produits du numéro
d’environ 2 cm ou hachée du tarif 2103.9000
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
17 novembre 2020 Département fédéral des finances: Ueli Maurer