AS 2020 563

Amendement au Protocole de Montréal du 15 octobre 2016 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021.5; RO 2018 5421

Champ d’application le 12 février 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Jordanie 16 octobre 2019 14 janvier 2020 Liban 5 février 2020 5 mai 2020 Mozambique 16 janvier 2020 15 avril 2020 Nouvelle-Zélande a 3 octobre 2019 1er janvier 2020 Royaume-Uni Gibraltar 18 octobre 2019 18 octobre 2019 a L’Amendement au Protocole de Montréal ne s’applique pas aux Tokélaou.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2018 5421, 2019 601 2255

2663 et 2020 251.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0452 563

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Am. au Prot. de Montréal RO 2020