AS 2020 565

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 17 avril 2019 (RO 2019 1495; RS 814.81)

Annexe 1.5, ch. 5.2

Au lieu de: L’autorisation d’importation est accordée si le requérant dépose une demande com- plète au sens du ch. 5.4.

Lire: L’autorisation d’exportation est accordée si le requérant dépose une demande com- plète au sens du ch. 5.4.

25 février 2020 Chancellerie fédérale

2020-0461 565

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Erratum RO 2020