AS 2020 5819

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)

Modification du 18 décembre 2020

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 3, al. 2, 2e phrase, de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 19 décembre 2020 à 0 h 002.

18 décembre 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.101.27

2 Publication urgente du 18 décembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-3771 5819

O COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs RO 2020

Annexe (art. 3, al. 2)

Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection

1. États et zones3

Andorre Croatie États-Unis Géorgie Lituanie Luxembourg Monténégro Saint-Marin Serbie Slovénie

2. Zones des pays voisins

Zones en Italie: – Regione Friuli Venezia Giulia – Regione Veneto

3 Lorsqu’un État figure sur la liste, tous ses territoires, îles et territoires d’outre-mer sont concernés, même s’ils n’y sont pas nommés séparément.