AS 2020 6075

Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires

Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM)

Modification du 25 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 novembre 2018 concernant l’équipement personnel des mili- taires1 est modifiée comme suit:

Art. 24 Convocation 1 Lors de la libération ordinaire des obligations militaires, le commandant d’arron- dissement compétent convoque la troupe et les sous-officiers pour la restitution de l’équipement personnel.

2 Dans tous les autres cas, la convocation incombe à la BLA.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 514.10

2020-1362 6075

Équipement personnel des militaires. O RO 2020

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