AS 2020 617

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 20 février 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Corée (Nord) 1er octobre 2019 A 30 décembre 2019 Ghana 8 août 2019 6 novembre 2019 Grèce 14 février 2020 14 mai 2020 Iles Salomon 24 octobre 2019 A 22 janvier 2020 Tonga 3 octobre 2019 A 1er janvier 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839,

2016 987 2291 3153 3859, 2017 505 5073, 2018 2919 4077 et 2019 2241.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0536 617

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2020 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya