AS 2020 635
AS 2020 635
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
Modification du 5 mars 2020
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 mars 20203.
5 mars 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
14. Règlement (CE) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du no 178/2002 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1243, JO L 198 du 25.7.2019, p. 241. 29. Règlement (CE) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du no 853/2004 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1243, JO L 198 du 25.7.2019, p. 241.
33. Règlement (CE) Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du
no 2073/2005 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques appli- cables aux denrées alimentaires, JO L 338 du 22.12.2005, p. 1; modi- fié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/205, JO L 43 du 17.2.2020, p. 63. 64. Règlement (UE) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom- mation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/207, JO L 43 du 17.2.2020, p. 69. 82a.Décision Décision d’exécution (UE) 2016/1918 de la Commission du d’exécution (UE) 28 octobre 2016 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant 2016/1918 la maladie du dépérissement chronique, JO L 296 du 1.11.2016, p. 21; modifiée par la décision d’exécution (UE) 2017/2181, JO L 307 du 23.11.2017, p. 58.