AS 2020 6363

Règlement des radiocommunications

Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995

RS 0.784.403.1

Communication1 Le texte du Règlement des radiocommunications établi à Genève en 1995 (CMR-95), tel que modifié par les Conférences mondiales des radiocommunications de Genève 1997 (CMR-97), d’Istanbul 2000 (CMR-2000), de Genève 2003 (CMR-03), de Genève 2007 (CMR-07), de Genève 2012 (CMR-12), Genève 2015 (CMR-15) et de Charm el-Cheikh (CMR-19, entré en vigueur le 27 novembre 2020) avec ses Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT- R incorporées par référence, n’est pas publié dans le RO. Les textes suivants, en français, en anglais, en espagnol, en arabe, en chinois et en russe, peuvent être consultés gratuitement ou obtenus contre paiement auprès de l’Union Internationale des Télécommunications, Département vente et marketing, Place des Nations, CH-1221 Genève 20 (UIT: www.itu.int): a. l’édition 2016 du Règlement des radiocommunications (http://handle.itu.int/11.1002/pub/80da2b36-en); b. les Actes finals de la CMR-19 comprenant les dernières modifications du Règlement des radiocommunications (https://www.itu.int/pub/R-ACT- WRC/en); c. dès que disponible, l'édition 2020 du Règlement des radiocommunications (http://handle.itu.int/11.1002/pub/80da2b36-en). Les textes en français et en anglais sont aussi disponibles pour consultation à la bibliothèque de l’Office fédéral de la communication, 44 rue de l’Avenir, CH-2501 Bienne (OFCOM: www.ofcom.ch).

1 La présente communication remplace celle qui figure au RO 2017 4081.

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Règlement des radiocommunications RO 2020

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