AS 2020 6395

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)

Modification du 21 décembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 3 du 19 juin 2020¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 3 et 8 de la loi COVID-19 du 25 septembre 2020², vu l’art. 63, al. 3, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques³, vu l’art. 41, al. 1, de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEp)⁴

Art. 4, al. 1 1 Se voient refuser l’entrée les personnes suivantes qui souhaitent entrer en Suisse pour un séjour non soumis à autorisation d’une durée de trois mois au plus sans avoir pour but d’exercer une activité lucrative (art. 10 de la loi fédérale du 16 dé- cembre 2005 sur les étrangers et l’intégration⁵: a. les étrangers en provenance d’un pays à risque ou d’une région à risque qui souhaitent entrer en Suisse et qui ne peuvent se prévaloir de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP)⁶ ou de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de libre-échange (convention AELE)⁷; b. les étrangers en provenance d’Afrique du Sud qui souhaitent entrer en Suisse

Annexe 3 (art. 9, al. 3)

Limitation du trafic transfrontalier des personnes

La circulation des personnes entre les États suivants et la Suisse est interdite: – Afrique du Sud – Royaume-Uni

Ordonnance 3 COVID-19 RO 2020