AS 2020 6403

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 21 décembre 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 décembre 20203.

21 décembre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 41, 49, 70 et 88

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

41. Décision Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative

2007/25/CE à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2107, JO L 425 du 16.12.2020, p. 103

49. Règlement (CE) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008

no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2083, JO L 423 du 15.12.2020, p. 20

70. Règlement Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du

d’exécution (UE) 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification no 577/2013 relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines condi- tions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement euro- péen et du Conseil, JO L 178 du 28.6.2013, p. 109; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2016, JO L 415 du 10.12.2020, p. 39

88. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril

d’exécution (UE) 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et no 2018/659 de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, JO L 110 du 30.4.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/1777, JO L 399 du 30.11.2020, p. 1