AS 2020 6433
AS 2020 6433
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
Modification du 27 février 2019
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 21 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1, let. d 1 Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit: d. pour les marchandises provenant du Royaume-Uni, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 6 est applicable.
1 Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à l’annexe 2 ou, pour le Royaume-Uni, à l’annexe 6. 3 Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels mentionnés à l’annexe 2 ou 6 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclara- tions en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr)2 et celles des organisations de marché au sens de la législation agricole. 5 Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de l’agriculture autorise, pour autant que des engagements conventionnels le prévoient,
O sur le libre-échange 2 RO 2020
Annexe 1 (art. 1)
Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres
Ch. 32
32. accord commercial du 11 février 2019 entre la Confédération suisse et le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord4 (avec annexes).
4 RS 0.946.293.671
O sur le libre-échange 2 RO 2020
Annexe 6
Droits de douane à l’importation pour le Royaume-Uni: marchandises, taux et contingents tarifaires
1. Conformément à l’accord cité à l’annexe 1, ch. 32, le traitement préférentiel
prévu à l’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 15 pour les marchandises provenant de l’Union européenne s’applique à celles provenant du Royaume-Uni.
2. Les contingents tarifaires suivants s’appliquent aux marchandises provenant
du Royaume-Uni:
N° du N° de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
32 2309.1021/1029 Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour 322 t brut
la vente au détail, en récipients fermés herméti- quement
101 ex 0210.1191 Jambons et leurs morceaux, non désossés, 54 t net
de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés ex 0210.1991 Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés
102 ex 0210.2010 Viandes séchées de l’espèce bovine 11 t net
104 Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins 3222 unités
(issus de semis ou de multiplication végétative):
0602.2011 – greffés, à racines nues
0602.2019 – greffés, avec motte
0602.2021 – non greffés, à racines nues
0602.2029 – non greffés, avec motte
Plants sous forme de porte-greffe de fruits à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):
0602.2031 – greffés, à racines nues
0602.2039 – greffés, avec motte
0602.2041 – non greffés, à racines nues
0602.2049 – non greffés, avec motte
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:
0602.2071 – de fruits à pépins
0602.2072 – de fruits à noyaux
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:
0602.2081 – de fruits à pépins
0602.2082 – de fruits à noyaux
5 RS 632.421.0
O sur le libre-échange 2 RO 2020
N° du N° de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
105 0603.1210 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, 54 t net
frais, du 1er mai au 25 octobre
0603.1110 Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements,
fraîches, du 1er mai au 25 octobre Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et les roses), coupés, pour bouquets ou pour orne- ments, frais, du 1er mai au 25 octobre:
0603.1911 – ligneux
0603.1310 – autres que ligneux
0603.1410 0603.1510 0603.1918
106 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: 537 t net
0702.0010 – tomates cerises (cherry):
du 21 octobre au 30 avril
0702.0020 – tomates Peretti (forme allongée):
du 21 octobre au 30 avril
0702.0030 – autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
(tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril
0702.0090 – autres: du 21 octobre au 30 avril
107 0705.1111 Salade iceberg sans feuille externe: 107 t net
du 1er janvier à la fin février
108 0705.2110 Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré: 107 t net
du 21 mai au 30 septembre
109 0709.3010 Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: 54 t net
du 16 octobre au 31 mai
110 0709.9950 Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), 107 t net
à l’état frais ou réfrigéré: du 31 octobre au 19 avril
111 Abricots, frais: 113 t net
0809.1011 – à découvert:
du 1er septembre au 30 juin
0809.1091 – autrement emballés:
du 1er septembre au 30 juin
112 0810.1010 Fraises, fraîches: 537 t net
du 1er septembre au 14 mai
119 0101.2991 Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux 5 têtes
reproducteurs de race pure et de boucherie)
120 0207.1481 Poitrines de coqs et de poules des espèces domes- 113 t net
tiques, congelées
121 0207.1491 Morceaux et abats comestibles de coqs et de 64 t net
poules, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés
122 0207.2781 Poitrines de dindons et de dindes, congelées 43 t net
123 0207.2791 Morceaux et abats comestibles de dindons et 32 t net
de dindes, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés
124 0207.4210 Canards, non découpés en morceaux, congelés 38 t net
O sur le libre-échange 2 RO 2020
N° du N° de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
126 Morceaux et abats comestibles, congelés 5 t net
(à l’exclusion des foies gras)
0207.4591 – de canards
0207.5591 – d’oies
ex 0207.6091 – de pintades
127 0208.1000 Viandes et abats comestibles de lapins ou 91 t net
de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés
128 0208.9010 Viandes et abats comestibles de gibier, frais, 5 t net
réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)
129 Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles 8 t net
– frais:
0407.2110 – – de volailles de l’espèce Gallus domesticus
0407.2910 – – autres
0407.9010 – conservés ou cuits
130 ex 0409.0000 Miel d’acacia 11 t net
131 ex 0409.0000 Miel naturel autre (sauf acacia) 3 t net
132 0707.0030 Concombres pour la conserve, d’une longueur 5 t net
excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril
133 0707.0031 Concombres pour la conserve, d’une longueur 113 t net
excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre
134 0707.0050 Cornichons, frais ou réfrigérés 43 t net
135 0709.6012 Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril 70 t net
au 31 octobre
136 0711.9090 Légumes et mélanges de légumes, conservés 8 t net
provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état
137 0712.2000 Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou 5 t net
en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
138 0713.1011 Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains 54 t net
entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
139 0713.1019 Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains 54 t net
entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)
140 0809.4013 Prunes, fraîches, à découvert, 32 t net
du 1er juillet au 30 septembre
141 0810.1011 Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août 11 t net
142 0810.2011 Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre 13 t net
143 ex 0811.1000 Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, 54 t net
congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre
O sur le libre-échange 2 RO 2020
N° du N° de tarif Désignation de la marchandise Volume du contingent contingent tarifaire tarifaire
144 ex 0811.2090 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- 64 t net
framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, conge- lées, sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle
145 0811.9010 Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la 11 t net
vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
146 0811.9090 Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à 54 t net
la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)
147 0904.2200 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, 8 t net
broyés ou pulvérisés
148 1001.9931/9939 Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment 2685 t net
[blé] dur), pour l’alimentation des animaux
149 1005.9031/9039 Maïs pour l’alimentation des animaux 698 t net
150 2003.1000 Champignons du genre Agaricus, préparés ou 91 t net
conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
151 0204.5010 Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche, 5 t net
réfrigérée ou congelée
152 0707.0010 Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés: 11 t net
du 21 octobre au 14 avril
153 0802.3290 Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou 5 t net
décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux, ni pour l’extraction de l’huile
301 ex 0210.1991 Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné 199 t net
1601.0011 Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi
1601.0021 Autres saucisses des animaux des espèces cheva-
line, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion des sangliers ex 1602.4910 Coppa
O sur le libre-échange 2 RO 2020