AS 2020 6601

Accord international de 2007 sur le café

Accord international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007

RS 0.916.117.1; RO 2011 4421

Prorogation l’accord Lors de sa cent vingt-septième session virtuelle tenue à Londres les 10 et 11 septembre 2020, le Conseil international du café a décidé par la résolution no 471 du 11 septembre 2020, conformément au par. 3 de l’art. 48 de l’accord, de proroger la validité dudit accord pour une année, jusqu’au 2 février 2022.

2020-3658 6601

Café. Ac. international de 2007 RO 2020

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