AS 2020 6737
AS 2020 6737
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 30 décembre 2020
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’ordonnance de l’OSAV du 15 décembre 2020 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 2, let. b, note de bas de page
2 Sont admises les importations d’œufs à couver si:
b. l’autorité compétente de l’État membre de l’Union européenne concerné a autorisé l’exportation selon les conditions prévues à l’art. 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/18092, et
II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
1 RS 916.443.102.1 2 Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concer- nant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 402 du 1.12.2020, p. 144, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2238, JO L 436 du 28.12.2020, p. 4
2020-3913 6737
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2020 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 20213.
30 décembre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
3 Publication urgente du 31 décembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi
du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2020 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
Annexe (art. 1 à 3)
États membres et zones concernés
1 Zones de protection et zones de surveillance dans les États
membres de l’UE concernés Les États membres de l’UE concernés ainsi que les zones de protection et les zones de surveillance sont inscrits dans les décisions d’exécution suivantes:
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (UE) 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 402 du 1.12.2020, p. 144, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2238, JO L 436 du 28.12.2020, p. 4 Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission (UE) 2020/17424 du 20 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Royaume-Uni, JO L 392 du 23.11.2020, p. 60; modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2051, JO L 420 du 14.12.2020, p. 28
Dans leures annexes, les décisions d’exécution énumèrent les zones de protection et les zones de surveillance comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance
2 États membres de l’UE concernés
Des zones de protection et des zones de surveillance ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Croatie Danemark France Irlande Pays-Bas
4 Le Royaume-Uni est traité comme un État membre de l’UE jusqu’au 31.12.2020.
La Décision d’exécution (UE) 2020/1742 expire le 31.12.2020.
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Pologne Royaume-Uni5