AS 2020 6741

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 30 décembre 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 20213.

30 décembre 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 35, 43, 45, 49, 52, 54, 59, 60, 63, 65, 66, 68, 88, 93 et 96

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

35. Décision Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant

2006/168/CE les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abro- geant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2216, JO L 438 du 28.12.2020, p. 57

43. Décision Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant

2007/453/CE le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2212, JO L 438 du 28.12.2020, p. 44

45. Décision Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007

2007/777/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consom- mation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2213, JO L 438 du 28.12.2020, p. 48

49. Règlement (CE) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008

no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peu- vent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2205, JO L 438 du 28.12.2020, p. 11

52. Règlement (CE) Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre

no 1251/2008 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification appli- cables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2202, JO L 438 du 28.12.2020, p. 1

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2020 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

54. Règlement (CE) Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009

no 119/2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certifica- tion vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2206, JO L 438 du 28.12.2020, p. 15

59. Règlement (CE) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010

no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2204, JO L 438 du 28.12.2020, p. 7

60. Règlement (UE) Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010

no 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2207, JO L 438 du 28.12.2020, p. 18

63. Décision Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux

2010/472/UE importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2217, JO L 438 du 28.12.2020, p. 60

65. Décision Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à

2011/163/UE l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2218, JO L 438 du 28.12.2020, p. 63

66. Décision Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 sep-

d’exécution tembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme 2011/630/UE d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/2215, JO L 438 du 28.12.2020, p. 54

68. Décision Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars

d’exécution 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux 2012/137/UE domestiques de l’espèce porcine, JO L 64 du 3.3.2012, p. 29; modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/2214, JO L 438 du 28.12.2020, p. 51

88. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril

d’exécution (UE) 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et 2018/659 de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, JO L 110 du 30.4.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2203, JO L 438 du 28.12.2020, p. 4

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2020 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

93. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars

d’exécution (UE) 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en 2019/626 provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes, JO L 131 du 17.5.2019, p. 31; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2209, JO L 438 du 28.12.2020, p. 24

96. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la Commission du

d’exécution (UE) 22 décembre 2020 prenant en considération le Royaume-Uni en tant 2020/2208 que pays tiers autorisé à importer des lots de foin et de paille dans l’Union, version du JO L 438 du 28.12.2020, p. 21.