AS 2020 727

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du 21 février 2020

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’art. 84, let. a et b, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)1, arrête:

I Les annexes 2 et 3 OChim sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2020.

21 février 2020 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 813.11

2019-3561 727

O sur les produits chimiques RO 2020

Annexe 2 (art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, et 84, let. a)

Liste des exigences techniques déterminantes

Ch. 1, note de bas de page, 2 et 10

1 Exigences techniques pour la classification, l’étiquetage et

l’emballage des substances et des préparations Les annexes I à VII du règlement UE-CLP2 s’appliquent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations.

2 Méthodes d’essais relatives aux propriétés des substances et

des préparations Les essais visant à déterminer les propriétés des substances et des préparations doivent être réalisés: a. selon les méthodes d’essai définies dans le règlement (CE) no 440/20083; b. selon les Lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chi- miques (OECD Guidelines for the Testings of Chemicals) dans leur version du 18 juin 20194, ou c. selon les méthodes d’essai du manuel d’épreuves et de critères des Nations Unies (UN Manual of Tests and Criteria)5.

2 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment (UE) 2020/217, JO L 44 du 18.2.2020, p. 1. 3 Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JO L 142 du 31.5.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1390, JO L 247 du 26.9.2019, p. 1. 4 Les lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chimiques peuvent être consultées gratuitement à l’adresse suivante: www.oecd.org/chemicalsafety/testing/oecdguidelinesforthetestingofchemicals.htm. 5 Le manuel (seventh revised edition 2019), peut être consulté gratuitement sur le site de l’ONU à l’adresse suivante: www.unece.org/trans/danger/publi/manual/rev7/manrev7-

O sur les produits chimiques RO 2020

10 Disposition transitoire de la modification du 21 février 2020

Les substances qui sont listées dans le règlement (UE) 2020/2176 (14e ATP), ainsi que les préparations qui en contiennent, dont la classification et l’étiquetage ne remplissent pas les exigences dudit règlement, peuvent être remises jusqu’au 30 septembre 2021.

6 Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission, version du JO L 44 du 18.2.2020, p. 1.

O sur les produits chimiques RO 2020

Annexe 3 (art. 70, al. 1, et 84, let. b)

Note de bas de page du titre

Liste des substances extrêmement préoccupantes («liste des substances candidates»)7

7 Le contenu de la liste des substances candidates n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement à l’adresse www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits chimiques. Elle est applicable dans sa teneur du 1er avril 2020 et contient 201 substances et groupes de substances.